Mentions légales

Article 1

PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE

IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L’ALCOOL À DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.
Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE: ART. L. 3342-1, L.3342-3
IL EST INTERDIT DE PROPOSER DES BOISSONS ALCOOLIQUES À PRIX RÉDUITS PENDANT UNE PÉRIODE RESTREINTE (« HAPPY HOURS ») SANS PROPOSER ÉGALEMENT SUR LA MÊME PÉRIÓDE DES BOISSONS SANS ALCOOL À PRIX RÉDUITS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE: ART. L.3323-1
IL EST INTERDIT POUR LES DÉBITANTS DE BOISSONS DE DONNER À BOIRE À DES PERSONNES MANIFESTEMENT IVRES OU DE LES RECEVOIR DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE: ART. R. 3353-2
IL EST INTERDIT DE SE TROUVER EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE DANS LES LIEUX PUBLICS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE: ART. R. 3353-1
LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES.

Article 2

Paiement

Un acompte vous sera demandé pour la validation de votre commande.
Le montant de l’acompte est de 20% de votre facture totale. 50% de la somme restante sera versée 15 jours avant la date de l’évènement.
Attention en cas d’annulation cet acompte ne sera pas remboursé il pourra néanmoins être reporté à une date ultérieure selon nos disponibilités.
Enfin le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’évènement.
En cas de non paiement des échéances aux dates ci-dessus, nous ne serons pas en mesure de fournir la prestation et de l’effectuer.
Le stock prévu initialement non consommé ne sera ni restitué ni déduit de votre facture.

Article 3

Incivilités

Tout acte d’agression envers notre personnel entraînera immédiatement l’annulation de la prestation sans possibilité d’indemnisation.
La casse ou le vol de manière volontaire entraînera automatiquement des poursuites judiciaires et l’annulation de l’événement en cours sans possibilité d’indemnisation.
En conformité à l’article de loi R. 3353-1 notre personnel se réserve le droit de refuser de servir de l’alcool à toute personne en état d’ivresse.

Article 4

Temps de prestation

Le temps des prestation correspond à un forfait de six heures de service pleine.
Ce temps ne prend pas en compte les trois heures nécessaires à logistique pour l’installation et désinstallation du matériel.

Exemple
Pour un cocktail débutant à 19 heures, nos équipes seront sur place à 17h30 et partiront à 2h30 du matin.

Attention : toute heure supplémentaire sera facturée 25€ TTC par personne, soit 50€ l’heure pour deux barmen.