Conditions générales de vente
ARTICLE 1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de détailler les droits et obligations entre : L’enseigne Bartenders France, représenté par Monsieur Gonzalez Camacho Richard et immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Lyon sous le numéro de SIRET 799 892 302 00024 Dénommée ci-après « Le Prestataire ». Et,
Toute personne physique ou morale qui aura recours, par le biais d’une convention ou devis préalablement signé, aux services dispensés par le Prestataire dont l’activité principale consiste en la création et la vente de cocktails avec ou sans alcool dans le cadre de l’animation d’un bar à cocktails sur les événements privés professionnels ou de particuliers. Dénommée ci-après « Le Client ».
« Le Prestataire » et « Le Client » seront communément désignés par « Les Parties ».
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :
Le Prestataire s’engage à assurer la prestation de services exacte pour laquelle il a été sollicité. Il s’engage donc à respecter les souhaits du client, sa date, ses horaires, son lieu et sa demande. A la fin de l’événement, si tous les cocktails et boissons commandées ne sont pas servis lors de la prestation, Le Prestataire récupérera l’intégralité des boissons restante et les bouteilles entamées ainsi que les bouteilles vides dans un souci écologique afin de pouvoir faire le tri. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou remise auprès du Prestataire. Le Prestataire respectera le Code Public de la Santé et refusera ainsi de servir de l’alcool aux mineurs ou à toute personne en état d’ébriété apparente ou au comportement agressif sans pour autant être tenu responsable de la consommation ou sur-consommation d’alcool de certains. Seule la responsabilité du client pourra être engagée.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le Client s’engage à collaborer activement avec Le Prestataire afin d’assurer le bon déroulement de l’animation Bartenders France. Il s’engage donc à informer le Prestataire de toute particularité qui n’aurait pas été prévu lors de la signature du bon de commande, mais qui relèverait du bon sens. Le Client a une obligation de moyen auprès de ses invités tant sur la mise à disposition que la prévention contre les risques liés à une sur-consommation d’alcool, seule la responsabilité du client pourra être engagée.
ARTICLE 4. PRIX :
La prestation de services est fournie aux tarifs de BARTENDERS FRANCE en vigueur au jour de la passation du bon de commande. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis. Le Prestataire s’accorde le droit de faire évoluer sa grille tarifaire à tout instant pour toute future proposition. De plus, le prix établi sur celui du devis est celui d’un service de 5h et du nombre de verres commandé. Tout dépassement de ces derniers sera facturé en supplément.
Les services supplémentaires sont facturés individuellement en fonction de l’événement. Le service Flair Bartending quant à lui est possible sous réserve de disponibilité d’un barman, mais le prix varie de 350€ pour le barman du Prestataire et 800€ si le Prestataire doit faire appel à une autre personne.
ARTICLE 5. DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVIS:
La proposition devra obligatoirement mentionner :
La date de l’événement, l’heure et son lieu
La nature des cocktails ou mocktails à réaliser par Le Prestataire Le tarif de la prestation en toutes taxes comprises
Le nombre de personnes attendues
Le nombre de verre totale à réaliser
La signature du client pour valider
ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de la signature du devis, un acompte de 20% (non-remboursable en cas d’annulation, sauf si report de la date) sera demandé au Client pour bloquer le jour de l’événement. Si l’événement a lieu dans les quinze jours, un acompte de 50% du montant TTC sera demandé au client. Le client aura ensuite jusqu’au jour J pour régler le reste dû. En cas d’inexécution, le prestataire s’accorde le droit de ne pas assurer ou d’exiger une majoration forfaitaire relative au retard de paiement. De plus, en cas de non-paiement des échéances aux dates ci-dessus indiquées, le Prestataire se réserve le droit de ne pas fournir la prestation et de ne pas rembourser les sommes déjà réglées par le Client. En cas d’annulation de l’événement, les frais déjà engagés ne seront pas remboursés, en revanche, il sera possible de reporter la date de la prestation sans frais supplémentaires.
ARTICLE 7. MODIFICATION DU BON DE COMMANDE :
Toute modification du bon de commande doit se faire maximum 7 jours avant le jour de l’événement, sans quoi tout changement sera refusé. Toutefois, sur chaque prestation, le Prestataire s’engage à s’approvisionner plus que ce qu’il n’est prévu en termes de matières premières. Il s’engage à pouvoir réaliser des verres supplémentaires à hauteur de 15% du nombre de verres prévues sur la commande initiale. Tout verre réalisé en supplément de la commande passé sera facturé au même prix qu’afficher sur le devis. D’autre part, le prestataire peut être amené, selon les envies et besoins à prolonger les heures de service et les cocktails. Le dépassement des horaires de service sera facturé en frais supplémentaires à hauteur de 35€ par heure et par personne de l’équipe du Prestataire.
ARTICLE 8. ANNULATION
Toute résiliation du bon de commande par le Client postérieurement à sa signature déchargera immédiatement le prestataire de toute obligation envers lui. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des acomptes ou soldes préalablement versés. Le Client ne sera donc pas remboursé des dépenses déjà engagées. Néanmoins, la date peut être reportée à un autre jour, sans frais supplémentaire.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL ET MOBILITÉ
Le prestataire met à disposition du client, pour le bon déroulement de la prestation, le bar choisi par le Client, sa verrerie, son matériel et ustensiles ainsi que ses matières premières et toute option choisie par le Client, qui reste son entière propriété. En cas de casse, de dégradation ou de perte, une facturation supplémentaire sera établie au prix d’achat et aux coûts de revient. Tout cas de casse de verre sera facturé au prix d’achat entre 2 et 14€. Le stock prévu initialement non consommé ne sera ni restitué ni déduit de la facture du Client et appartient au Prestataire.
ARTICLE 10. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Le prestataire se déchargera de toute responsabilité pour les cas suivants :
En cas de manque de matières premières lors de la prestation si le nombre de personnes présentes annoncées et supérieur au nombre de personne réellement présentes à l’événement
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation suite au manque des obligations du Client En cas de dommages matériels et/ou immatériels survenus lors de l’exécution de la prestation.
ARTICLE 11. DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tout document administratif commercial ou opérationnel communiqué au client appartient à l’entreprise Bartenders France. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des dits condiments par le Client est donc interdite. ,
ARTICLE 12. CONFIDENTIALITÉ ET DROITS D’ACCÈS
Le Prestataire s’engage à ne pas partager, divulguer ou vendre les données confidentielles de ses clients en dehors de son propre usage. Toutefois, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de la société, dans l’intérêt du client et dans le cadre du bon déroulement de la prestation cocktail.
ARTICLE 13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. Les deux parties s’engagent à essayer de régler tout différents à l’amiable. Sinon, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent.